LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR RÉALISER VOTRE ÉTUDE DE FINANCEMENT

Voici ci-dessous une liste des documents à fournir pour réaliser auprès du Cabinet MPF, une étude de financement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question lors de la recherche de ces documents.
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IDENTIFICATION DES EMPRUNTEURS

PERSONNE PHYSIQUE

  • Carte nationale d’identité
  • Carte de séjour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Contrat PACS
  • Jugement de divorce + acte de liquidation de communauté
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de scolarité des enfants âgés de plus de 16 ans
  • Relevé d’identité bancaire ou postal
  • Carte professionnelle
  • Numéro de R.C. ou R.M.
  • Numéro d’ordre (médecins, avocats…)

PERSONNE MORALE

  • Statuts
  • K-BIS
  • Relevé d’identité bancaire

REVENUS DES EMPRUNTEURS

SALARIÉS

  • 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre dernier
  • Justificatifs des primes et autres
  • Attestation employeur avec ancienneté
  • 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition

NON SALARIÉS

  • Bilans et comptes d’exploitation des 3 dernières années
  • Forfaits des 3 dernières années
  • Évaluation administrative des 3 dernières années
  • 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
  • Situation comptable
  • Déclaration 2035

AUTRES REVENUS

  • Allocations familiales
  • Pensions, retraites
  • Revenus fonciers existants
  • Estimation des revenus fonciers à venir

PATRIMOINE / CRÉDITS EN COURS

PATRIMOINE

  • Titre de propriété
  • Attestation notaire

CRÉDIT EN COURS

  • Tableaux d’amortissement
  • Offres de prêts initiales
  • Attestation de créances en cours

APPORT PERSONNEL

  • Tout document pouvant justifier l’apport

     

OBJET DE LA DEMANDE DE PRÊT

ACQUISITION D’UN BIEN EXISTANT

  • Compromis de vente
  • Attestation notariée (avec surfaces et âge du bien)
  • Photo de l’immeuble
  • D.P.E.
  • Certificat de conformité (logement – 20 ans financé par PC/PAS/PTZ)

ACQUISITION D’UN BIEN NEUF
OU TRAVAUX

  • Contrat de réservation
  • Devis estimatifs
  • Devis descriptifs
  • Certification BBC
  • Plans de masse et de situation
  • Plans cotés avec surfaces
  • Permis de construire ou récépissé

CONSTRUCTION

  • Compromis de vente du terrain ou…
  • Titre de propriété du terrain avec état hypothécaire récent
  • Contrat de construction
  • Devis descriptifs et estimatifs des travaux
  • Plans de la construction
  • Plans de masse et de situation
  • Permis de construire ou récépissé
  • Certification BBC
  • Garantie de livraison du constructeur (CCMI)
  • Attestation de dommage-ouvrage
  • Assurance décennale gros-oeuvre
  • Garantie de rembours. du constructeur (si dépôt de garantie > 3%)
 

RACHAT CRÉANCES,
FINANCEMENT DE SOULTE

  • Titre de propriété
  • Tableaux d’amortissement des prêts en cours
  • Décompte de remboursement par anticipation
  • Projet de partage ou de liquidation

PRÊT À TAUX ZÉRO

  • Fiche de renseignements PTZ, à compléter
Justificatif de primo-accession selon le cas :
  • Contrat de bail
  • 3 dernières quittances de loyer ainsi qu’une quittance par semestre écoulé des deux dernières années
  • Extrait cadastral mentionnant l’identité du propriétaire du logement actuel
  • Fiche personnelle de renseignement immobilier délivrée par la Conservation des Hypothèques, pour chaque emprunteur.

DIVERS

  • 3 derniers mois de relevé de comptes
  • Annexe loi NEIERTZ
  • Autorisation de prélèvement automatique
  • Demande de virement automatique
  • Engagement d’occupation ou de location
  • Relevé d’intérêts acquis (PEL, CEL).
  • Simulation de prêt épargne logement
  • Justificatif de domicile : facture EDF ou Téléphone
  • Dernière quitance de loyer
  • Dernière quitance de prime assurance habitation
  • Bulletins d’assurance groupe ou décharge d’assurance
  • Déclaration ISF, le cas échéant
  • Fiche de renseignements sur la caution (avec attestation de propriété)